Mentions légales - A5

Mentions légales

Les mentions légales obligatoires concernant Acinq sont indiquées sur cette page conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) de juin 2004 et le Règlement Général à la Protection des Données (RGPD) du 23 mai 2018.

1. Identification de l’éditeur

Acinq
Adresse de l’entreprise ou du siège : 22 rue Auer à Ducos
Numéro de téléphone : 25 25 04
Adresse email : contact@acinq.nc
SARL ACINQ.

Ridet : 464221

Directeur de la Publication :
Au sens de l’article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982.

2. Prestataire d’hébergement

Ce site Web https://acinq.nc/ est hébergé par : https://contact.nc/

3. Créateur du site web

Ce site Web https://acinq.nc/ a été créé par : https://contact.nc/

4. 4. Conditions générales d’utilisation du site Web et des services proposés.

L’utilisation du site Web https://acinq.nc/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

Ce site Web https://acinq.nc/ est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’équipe de Acinq, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site Web https://acinq.nc/ est mis à jour régulièrement par son équipe. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

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Toutes les informations indiquées sur le site Web https://acinq.nc/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Web https://acinq.nc/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

6. 6. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site Web https://acinq.nc/ utilise WordPress.

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7. 7. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

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Toute exploitation non autorisée du site Web https://acinq.nc/ ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

8. 8. Limitations de responsabilité.

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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.

Acinq se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Acinq se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

9. 9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Web https://acinq.nc/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive des tribunaux de Nouméa en cas de litige.

La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles dite RGPD.